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Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité

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Mentions légales

Général

 

  • Éditeur du site : USINEDIRECT42
  • Directeur de publication : USINEDIRECT42
  • Identification et Siège social : EURL UsineDirect42 dont le numéro Siret est le 88111566100012, et domicilié en cette qualité sis 5 zone artisanale de Villedieu, 42140 Chevrières
  • Contact : Téléphone : 04 77 54 67 39 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Les prix sont TTC sur la base des taux de TVA en vigueur
  • Ce site est hébergé par : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix - Téléphone : 0899 701 761 ou 0899 498 765 (1,349€/appel + 0,337 €/min)
  • Ce site a été développé par XLFormation (développement, codage, création technique et graphique)
  • Toutes les marques mentionnées dans ce site, sont la propriété exclusive de leurs ayants droit.


Le traitement des données personnelles par la société USINEDIRECT42 a fait l'objet d'une déclaration numérotée à la CNIL : Référence de déclaration 1573276 v 0

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).


Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat :

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des internautes sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site :

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom ou encore sa charte graphique.

 

Confidentialité et vie privée


USINEDIRECT42 s'engage au strict respect des règles de la CNIL.

USINEDIRECT42 s'engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiqué par l'intermédiaire d'un courrier postal ou électronique, d'un formulaire, d'une conversation téléphonique, d'une télécopie ou sous n'importe quelle autre forme.

USINEDIRECT42 a mis en place en interne des systèmes de sécurisations et de cryptage pour les données clients et également un système de destruction physique des documents à contenu confidentiel ou privé : ainsi, le site bénéficie d'une sécurisation SSL et est hébergé chez OVH fournissant des hébergements conforme à la règlementation européenne RGPD.

 

Adresse IP - Collecte et destination

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).


Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capable juridiquement de contracter et d'utiliser notre site. Tous les visiteurs de notre site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction nos conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord avec les présentes, le visiteur doit immédiatement quitter notre site internet.

Les éléments suivants ne sont pas garantis :

  • les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits ou services fournis sur le site.

  • les interruptions ou pannes du site.

  • la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.


En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée :

 

  • pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les services fournis par le site.
  • quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons par l'intermédiaire de liens hypertextes.
  • en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur.


Les éléments constitutifs de notre site Internet bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle :

 

  • la société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférent.
  • l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société USINEDIRECT42, titulaire du site.
  • les éléments accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société USINEDIRECT42.
  • la violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.


La société USINEDIRECT42 est en conformité avec les textes de loi suivants :

 

  • Loi du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté" modifiée.
  • Loi du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l'économie numérique".
  • Loi du 06 août 2004 dite "Nouvelle Loi informatique et liberté".

 

Mentions relatives à la nouvelle réglementation GDPR

 

Informations légales relatives à la collecte d'informations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : UsineDirect42, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  5 zone Artisanale de Villedieu, 42140 Chevrières.
Pour la finalité suivante : demande d'informations via le formulaire du site, passage de commande en direct (par email, courrier) avec UsineDirect42.

Les destinataires de ces données sont : la société USINEDIRECT42 uniquement.
La durée de conservation des données est de 1 an ou pour la durée du traitement. Il est à noter que les noms et coordonnées des clients sont à garder dans le cadre d'un contrôle comptable ou fiscal de la société, vos noms et coordonnées figurant sur les devis et factures seront donc conservées par nos soins en archive conformément à la législation.

 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci (droit à l'oubli) ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : UsineDirect42, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  5 zone Artisanale de Villedieu, 42140 Chevrières.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Sécurité du site

Notre site bénéficie également d'un espace nous permettant de l'administrer : cet espace est privé et contrôlé. Toute personne tentant de se connecter à cet espace est alors immédiatement enregistrée afin de détecter les attaques fréquentes sur notre site. Nous enregistrons alors l'adresse ip, le nom, le mot de passe ayant été testé, le type de machine utilisé, le navigateur, l'heure, la position géographique de la personne ayant tenté de s'introduire sur le site.

En cas d'attaque du site, la sécurité est gérée par notre propre société qui reçoit alors les journaux d'attaques permettant de réagir. La société UsineDirect42 ne détient par rapport à ces données aucune information personnelle vous concernant excepté les fichiers de sécurité listant les attaques. Ces fichiers permettent à la société UsineDirect42 de pouvoir réagir automatiquement ou manuellement lors d'une attaque du site en bloquant l'adresse ip de l'attaquant, en bloquant une zone géographique particulière, en récupérant le nom du site d'où est partie une attaque afin de déclarer l'attaque à l'hébergeur du site, etc...

De par la nature éphémère des journaux de sécurité, la société UsineDirect42 ne conserve au maximum ces informations que durant 3 mois au maximum et ne concerne que les attaques du site UsineDirect42.fr

La sécurité s'applique également aux différentes pages du site qui sont programmées pour détecter tout comportement interdit ou à risque : le système de protection est donc actif pour toutes les pages du site et va bloquer les différentes attaques courantes sur la totalité du site. Il est possible qu'une consultation d'une page entraine le déclenchement du système de sécurité et bloque alors votre accès au site : nous vous invitons alors à contacter la société afin de déterminer ce qui a pu déclencher la mise en sécurité du site lors de votre visite.

Dans le respect du RGPD, si nous constatons la moindre infraction sur un compte utilisateur (faux compte, tentative d'accès, violation d'un protocole de sécurité, etc..), nous vous en informerons immédiatement ainsi que la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Nous nous réservons le droit de bloquer n'importe quel accès via son adresse ip si nous constatons une utilisation illégale : faux comptes, abus, tentative de piratage, tentative d'accès à un autre compte, etc..

 

Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact et de demande d'inscription du site

Pour les collectes d'informations réalisées via les formulaires du site, les traitements de ces données sont réalisés par la société UsineDirect42 et les personnes pouvant ponctuellement être embauché dans l'entreprise pour la préparation des commandes passées.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de votre demande par email. Les destinataires des données sont la société UsineDirect42 et les personnes pouvant ponctuellement être embauché dans l'entreprise pour la préparation des commandes passées.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à UsineDirect42, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,  5 zone Artisanale de Villedieu, 42140 Chevrières.

Sur le formulaire de contact du site, nous collectons votre adresse email, votre nom, votre téléphone, et le texte contenant votre question : ces informations nous sont indispensables pour pouvoir vous répondre soit par téléphone soit par voie postale suivant les informations transmises.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

UsineDirect42 ne vous enverra donc jamais d'emails sauf si vous en faites la demande, soit parce que vous nous avez contacté par email, soit parce que vous avez posé une question depuis le site.

Lors de l'envoi d'information, votre connexion entre le site et votre ordinateur est cryptée via un protocole SSL garantissant la sécurité des informations que vous nous envoyez. Nous n'enregistrons aucune autre information personnelle vous concernant autre que ce que vous saisissez sur les formulaires de contact et vous devrez dans tous les cas donner votre accord en cochant une case "Politique de confidentialité" indiquant que vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité pour permettre l'envoi du formulaire. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyée : nous ne pouvons recevoir vos informations personnelles si vous refusez de nous les communiquer.

 

Diffusion d'informations à caractère personnel sur le site

Nous pouvons diffuser sur le site des vidéos et images de personnes ayant acheté et posé un produit USINEDIRECT42. Ces diffusions ne seront réalisées que sur votre accord explicite écrit. Vous avez donc la possibilité de refuser cette diffusion d'image promotionnelle à tout moment.

 

Mis à jour le 7 mai 2018

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